PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des prestations
proposées par Namir : copywriting, marketing stratégique, formations en ligne, coachings et
accompagnements sur mesure.
En validant une commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV,
qui constituent le socle de la relation contractuelle avec Namir.
Ces CGV sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction,
même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Pour toute question, demande ou réclamation, le service client est joignable :
Par e-mail : contact@namir.fr
Par courrier : rue des écoles, 26100 Romans sur Isère
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
« Namir » : la micro-entreprise dirigée par Mme Laudine Elb proposant des
prestations et produits digitaux dans le domaine du copywriting, marketing digital,
formation en ligne et accompagnement.
« Site » : le site internet ou toute plateforme utilisée par Namir pour présenter, vendre
ou livrer ses prestations et contenus.
« Client » : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, ayant
souscrit un Service proposé par Namir.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site ou ayant accès, via un
identifiant personnel, à des contenus proposés par Namir.
« Service » ou « Prestation » : toute offre proposée par Namir, notamment :
prestations de copywriting (pages de vente, séquences emails, branding, etc.) ;
stratégie marketing et accompagnement ; formations en ligne (e-learning,
masterclasses, ateliers) ; coaching ou mentorat individuel ou collectif.
« Commande » : tout achat d’un service ou d’une prestation via le site, une
plateforme ou un devis accepté par le Client.
« Devis » : document émis par Namir, décrivant les conditions spécifiques d’une
prestation, devant être validé par le Client.
« Contenus » : tous les éléments délivrés dans le cadre d’une prestation ou d’un
service ( supports pédagogiques, modèles, vidéos, audios, outils, scripts, documents
téléchargeables).
« Identifiants » : nom d’utilisateur et mot de passe permettant l’accès sécurisé à une
plateforme ou un espace client.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités
contractuelles entre Namir et ses Clients concernant la vente de services et de contenus
digitaux.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes, qu’elles soient passées en ligne, par email,
ou via devis signé. Elles prévalent sur tout autre document ou conditions contraires, sauf
accord exprès écrit.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est considérée comme ferme et définitive :
après validation du paiement,
ou après signature du devis ou acceptation formelle de l’offre.
Namir se réserve le droit de refuser toute commande en cas de comportement abusif ou de
litige antérieur non réglé.
ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Namir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui
en vigueur au moment de la commande.
5.2 Paiement
Les paiements sont exigibles en totalité à la commande, sauf mention contraire.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement, carte bancaire, plateformes
de paiement sécurisées (Stripe, Paypal, etc.).
En cas de paiement en plusieurs fois, la totalité reste due. L’engagement est ferme, non
résiliable.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, avec accord
exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.
6.2 Prestations de services
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute prestation de service non
encore commencée.
Si la prestation commence à la demande expresse du client avant la fin de ce délai, le droit
de rétractation est annulé.
ARTICLE 7 – MODALITÉS D’EXÉCUTION
Namir s’engage à fournir les services commandés avec professionnalisme, dans les délais
convenus.
Le Client s’engage à :
être ponctuel aux rendez-vous fixés,
fournir les éléments nécessaires au bon déroulement de la prestation,
respecter les échéances de paiement.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué :
après accès au contenu digital,
après démarrage d’un coaching ou d’un accompagnement,
en cas de désengagement du Client (sauf cas de force majeure)
Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas d’annulation de la part de
Namir, au prorata du service non exécuté.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Namir n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation des conseils, stratégies ou contenus fournis.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Namir ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas
de force majeure : maladie, accident, décès d’un proche, panne technique, catastrophe
naturelle.
Les prestations seront reportées dans la mesure du possible.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus créés, remis ou diffusés par Namir sont protégés par le droit d’auteur.
Leur utilisation est strictement réservée au Client dans un cadre privé et professionnel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou modification sans autorisation est
interdite.
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ
Namir s’engage à ne jamais divulguer les informations personnelles ou professionnelles
transmises par le Client.
Le Client s’engage de son côté à respecter la confidentialité des contenus transmis et du
cadre d’accompagnement.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Namir collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution des services
(nom, prénom, email, historique de commande).
Conformément au RGPD, le Client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou
la suppression de ses données, en écrivant à : contact@namir.fr
ARTICLE 14 – SUSPENSION OU EXCLUSION
Namir se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre une prestation ou un accès aux
contenus en cas :
de non-respect des règles établies,
d’agressivité ou comportement irrespectueux,
de violation des droits de propriété intellectuelle.
Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
ARTICLE 15 – SOUS-TRAITANCE
Namir peut faire appel à des prestataires extérieurs pour tout ou partie de la prestation, sans
obligation d’en informer le Client au préalable.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : contact@namir.fr
Namir s’engage à y répondre dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du
ressort du siège social de Namir seront seuls compétents.
Chez Namir, chaque mot compte, chaque cliente aussi.
Les CGV sont là pour poser un cadre clair, respectueux et équilibré. En revanche, si tu as la
moindre question après leur lecture, n’hésite pas à me contacter.
Je suis toujours disponible pour échanger avec bienveillance et professionnalisme.
Merci pour ta confiance